Mentions légales

1. Éditeur du site

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Le site www.hugeia-sante.fr est édité par le Centre Social et Culturel du Neuhof, dont le siège social est situé au 8 rue Georges Epstein, BP 10016, 67026 STRASBOURG.

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2. Renseignements généraux

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Numéro SIREN : 322 150 731
Numéro SIRET : 322 150 731 000 22
Code APE : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Numéro de téléphone : 03 88 39 09 00
Adresse de messagerie : contact@cscneuhof.eu
Hébergeur du site : Wixx

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3. Le site

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Directrices de la publication : Camille Michel
Création : Pauline Deleplace 

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4. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments visuels présents sur ce site (illustrations, dessins, logos, pictogrammes, etc.) sont des créations originales de Mme Deleplace Pauline et sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

 1. Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

2. Article L112-2 du même code « Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code : [...] 7° Les œuvres graphiques et typographiques ; [...] 13° Les œuvres des arts appliqués ; les dessins et modèles. »

3. Article L122-4 – Interdiction de reproduction sans autorisation « Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, d’une œuvre sans l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit est interdite. Cela s’applique quel que soit le procédé utilisé (impression, numérique, diffusion en ligne, etc.). Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, pouvant donner lieu à des poursuites civiles et pénales. » 

 4. Article L.335-2 – Sanctions pénales en cas de contrefaçon « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en violation des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs est une contrefaçon. La contrefaçon est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine est portée à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.

 

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5. Conditions d’utilisation

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Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies « telles quelles » sans garanties d’aucune sorte, ni explicites, ni tacites. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

5. Utilisation des données et Copyright

Les données et les informations présentes sur le site internet www.hugeia-sante.fr sont mises à disposition

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6. Les cookies

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